Article 1 - Domaine d'application
1 - 1 Inter-inox est une marque déposée et appartenant à la société INTER-INOX (dont le siège social est 7 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69882 Meyzieu cédex).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société INTER-INOX.
INTER-INOX se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1 - 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
1 - 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
1 - 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur peut écrire à la société INTER-INOX, SARL au capital de 1 200 000 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
sous le numéro 314 582 8004 582 800 00145
* soit par courrier postal à : 7 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 69882 Meyzieu Cédex
* soit par courrier électronique : web@interinox.fr
* soit par téléphone : 04 72 45 28 70
Article 2 - Produits et Droits relatifs aux Produits
2 - 1 Les offres de produits Inter-inox et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société INTER-INOX et dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
Article 3 - Commande
3 - 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.
L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet interinox.fr et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société INTER-INOX ou de son partenaire. Compte tenu de frais de préparation et de traitement d'une commande, son montant minimun est fixé à 15 € frais de port compris. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Inter-inox sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3 - 2 Toute commande parvenue à la société INTER-INOX est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
3 - 3 La date de validation de la commande correspond à :
* La date de commande pour un contre remboursement
* La date de notification du paiement pour PayPal
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
3 - 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : web@interinox.fr
Article 4 - Prix - Paiement
4 - 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société INTER-INOX ou de son partenaire le jour de la commande.
INTER-INOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
4 - 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'article 5 des présentes conditions générales de vente.
4 - 3 Une facture sera jointe à votre colis.
4 - 4 Les paiements peuvent être effectués par PayPal et par carte bancaire.
4 - 5 Les produits demeurent la propriété de la société INTER-INOX jusqu'au complet encaissement du prix par la société INTER-INOX.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 5 - Livraison
5 - 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés soit par courrier ou par colissimo direct.
5 - 2 Dans le cas ou l'envoi arrive endommagé, l'acheteur devra en refuser la livraison et demander à ce qu'il soit retourné à la société INTER-INOX en raison de son état.
5 - 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande
La société INTER-INOX se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
5 - 4 Le délai de livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
5 - 5 INTER-INOX se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5 - 6 INTER-INOX ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Article 6 - Droit de rétractation
6 - 1 Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : INTER-INOX - 7 avenue Maréchal de Lattre de Tassginy - 69882 Meyzieu cédex .
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, APRES Obtention d'un numéro de retour auprès de ne notre service SAV, le numéro de retour devant être écrit au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour
6 - 2 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société INTER-INOX remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
6 - 3 En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l'acheteur, dysfontionnnement) pourront être renvoyés sous 7 jours aux frais de l'acheteur à la société INTER-INOX, qui procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le cas échéant, les remboursements seront effectués :
* par chèque adressé à l'Acheteur.
* les envois en contre-remboursement sont acceptés, au frais de transport s'ajoutent alors les frais de contre-remboursement aux modalités de LA POSTE.
6 - 4 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.